Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)
Le titre de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé est rédigé comme suit :
« Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ».