Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))

Dans l'arrêté du 27 février 2009 susvisé, article 1er, pour les variétés Koutelas, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « KWS France (FR) » sont remplacés par : « KWS Saat AG (DE) ».