Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

1° A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, les mots : « annexe VII » sont remplacés par les mots : « annexe V » ;
2° Au troisième alinéa du 2 de l'annexe I à l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, la phrase : « L'action en elle-même a eu lieu la première année mais son financement par emprunt permet d'étaler la dépense sur la durée de l'emprunt. » est supprimée ;
3° Après le quatrième alinéa de l'annexe VII à l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mesure 3.2.1 : production intégrée. »