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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)


A compter du 1er janvier 2010, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2010

Euro
par centaine
de kilogrammes
Euro
par centaine
de litres

Huile d'olive
17,427
15,690

Huiles d'arachide et de maïs
15,690
14,286

Huiles de colza et de pépins de raisins
8,039
7,319

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
13,690
11,935

Huiles de coprah et de palmiste
10,443
―

Huile de palme
9,565
―

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
17,427
―