Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « 69 - Rhône » sont remplacés par les mots : « 42 - Loire ».