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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts, dont la mise en recouvrement ou le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2008, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).