Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR))

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est complété par :
« ― alimentation du compte fiscal des particuliers ADONIS quant aux données de paiement ».