Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement)

Sur demande de la société COREPILE SA, le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté peut être modifié par les autorités qui ont agréé la société.