Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement)

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015.
Si la société COREPILE SA souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues au II de l'article R. 543-228-3 du code de l'environnement susvisé.
L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article R. 543-128-4 du code de l'environnement.