Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité)

Les autorités administratives indépendantes où les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont placés en position d'activité pour y occuper des emplois de leur grade sont :
― l'Autorité de sûreté nucléaire ;
― l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Ces ingénieurs sont rémunérés sur les budgets de ces autorités administratives indépendantes.