L'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les articles 1er, 2 et 3 sont respectivement remplacés par les articles 1er, 2 et 3 ci-après :
« Art. 1er. - Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« 1. ADR : le règlement dit "ADR” tel que défini à l'article 2 de l'arrêté TMD susvisé.
« 2. RID : le règlement dit "RID” tel que défini à l'article 2 de l'arrêté TMD susvisé.
« 3. Code IMDG : le code maritime international des marchandises dangereuses tel que défini à l'article 411-1.04 de la division 411 susvisée.
« Lorsque des numéros autres que ceux relatifs à la numérotation des paragraphes sont cités dans les articles du présent arrêté sans mention explicite du document réglementaire auquel ils se rapportent, ces numéros visent le chapitre, la section ou la sous-section ainsi référencé(e) des annexes A et B de l'ADR et de l'annexe du RID.
« Art. 2. - Le LNE a qualité d'organisme agréé, au titre du paragraphe 1 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé, pour effectuer sur son site de Trappes (78) les épreuves visées aux 6.1.5.2 à 6.1.5.7 et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des fûts et bidons en plastique tels que définis dans la sous-section 6.1.4.8 pour le transport de déchets classés sous le numéro ONU 3291. Le LNE est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre de la sous-section 6.1.1.2 et des paragraphes 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5 et 6.1.5.1.10.
« Art. 3. - Le LNE a qualité d'organisme agréé, au titre du paragraphe 1 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, pour effectuer sur son site de Trappes (78) les épreuves visées aux sous-sections 6.1.5.2 à 6.1.5.6 du code IMDG et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des fûts et bidons en plastique tels que définis dans la sous-section 6.1.4.8 du code IMDG pour le transport de déchets classés sous le numéro ONU 3291. Le LNE est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre des paragraphes 6.1.1.2.1, 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5 et 6.1.5.1.10 du code IMDG. »
II. - Les articles 4 à 9 sont abrogés.
III. - Le texte de l'article 10 est remplacé par le texte ci-après :
« Art. 10. - Le LNE a qualité d'organisme agréé, au titre des paragraphes 2 de l'article 17 de l'arrêté TMD susvisé et de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, pour effectuer les contrôles de la fabrication en série :
« 1. Des fûts et bidons en plastique tels que définis dans la sous-section 6.1.4.8 du code IMDG pour le transport de déchets classés sous le numéro ONU 3291, et
« 2. Des fabricants des caisses en carton ondulé des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur lorsque que le titulaire de l'agrément est le conditionneur ou le fabricant des emballages intérieurs. »
IV. - L'article 11 est abrogé.
V. - A l'article 14, les mots : « les arrêtés ADR et RID susvisés » sont remplacés par les mots : « l'arrêté TMD susvisé ».