I. ― A l'article 2 du décret du 7 juillet 2009 susvisé, la référence : « l'article D. * 1132-10 » est remplacée par la référence : « le 7° de l'article R. * 1132-3 ».
II. ― Dans les articles R. 226-2, R. 226-4 et R. 226-8 du code pénal, les mots : « secrétaire général de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » et dans l'article 226-2 du même code, les mots : « le secrétariat général de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».
III. ― Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, sous réserve des dispositions du II du présent article, les références au conseil de défense, au secrétariat général de la défense nationale et au secrétaire général de la défense nationale sont remplacées respectivement par les références au conseil de défense et de sécurité nationale, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.