Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010 : MM. Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER et Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Jean-François GUILLOT, Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, M. Robert de NICOLAY, Mmes Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.