Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 tel qu'il résulte de l'avenant n° 8 du 26 octobre 2006, étendu par arrêté du 30 octobre 2007, les dispositions de :
― l'avenant n° 1 du 2 avril 2009 à l'accord du 9 octobre 2006 concernant le dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance professionnel à la convention collective nationale susvisée.