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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :
― l'avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant moniteur char à voile, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant professeur arts martiaux, à la convention collective susvisée.