Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

A l'article 8 du même décret, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « à l'article 7 ».