Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Au II de l'article 2 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, à la quatrième ligne du tableau, les mots : « Ingénieur 4e au 8e échelon » sont remplacés par les mots : « Ingénieur 4e au 9e échelon ».