Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.