Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)

Au chapitre IV, il est ajouté un article 44 bis ainsi rédigé :
« Art. 44 bis. - Le directeur établit chaque année la liste des centres de préparation avec lesquels il passe une convention. »