Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)

Après l'article 44 du même décret, est ajouté un chapitre IV ainsi intitulé :
« Chapitre IV. ― Dispositions communes aux centres de préparation. »