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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)


L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dépenses du cycle préparatoire peuvent donner lieu à une participation financière de l'ENA. Ce cycle est organisé dans des établissements d'enseignement supérieur ou dans des centres existants ou créés à cet effet par convention avec l'école. »