Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1653 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 10 janvier 2002 susvisé sont supprimés.