L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 16. ― Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. David Clavière, administrateur civil hors classe ;
M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe ;
M. David Coste, administrateur civil ;
Mme Magali Debatte, administratrice civile ;
M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Mathieu Duhamel, administrateur civil ;
M. Sébastien Jallet, administrateur civil ;
Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe ;
Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe ;
M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe ;
M. Frédéric Potier, administrateur civil ;
M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe ;
Mme Claire Rouillard, administratrice civile ;
M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe ;
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil. »