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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 8 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. ― Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »