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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme en ce qui concerne les dispositions relatives aux hôtels de tourisme, à l'exception de son annexe II ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme.