Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme)

Le formulaire de demande de classement mentionné au a de l'article D. 311-6 du code du tourisme est conforme au modèle homologué par le présent arrêté qui figure en annexe 5.