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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)


Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

BANDES DE FRÉQUENCES
VALEUR
du coefficient a

Fréquences du service fixe inférieures à 20 GHz.
400

Fréquences du service fixe supérieures ou égales à 20 GHz.
1   000

Fréquences du service fixe par satellite.
2, 5

Fréquences du service mobile par satellite.
30

Fréquences du service mobile des réseaux indépendants.
2