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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.