Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano)

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour toute la durée de la validité dudit accord.