Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010.