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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)


L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.