Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs)

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 43-3 est ainsi modifié :
I. ― Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ; »
II. ― Au vingt-neuvième alinéa, les mots : « Bas-Rhin » sont remplacés par les mots : « Haut-Rhin ; »
III ― Après le vingt-neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ; ».