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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques)


Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est doté d'un comité consultatif qui réunit les services bénéficiaires des prestations du centre et des représentants de l'instance de pilotage stratégique des systèmes d'information définie à l'article 2.6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé.
Le comité consultatif émet un avis sur le programme prévisionnel présenté par le directeur du centre.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.