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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques)


Il est créé, sous le nom de centre de prestations et d'ingénierie informatiques un service à compétence nationale rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.