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Article 70 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 70 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


I. ― L'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 4° est complété par un f ainsi rédigé :
« f) Des périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3 ; »
2° A l'avant-dernier alinéa, les références : « d et e » sont remplacées par les références : « d, e et f ».
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.