Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En millions d'euros)
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MONTANTS LIMITES |
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Régime général. ― Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
65 000 |
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Régime des exploitants agricoles. ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
3 500 |
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales |
350 |
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Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat |
90 |
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines |
750 |
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Caisse nationale des industries électriques et gazières |
600 |
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français |
1 700 |
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Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens |
50 |