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Article 28 AUTONOME (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 28 AUTONOME (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

164,6

179,1

― 14,5

Vieillesse

182,4

195,0

― 12,6

Famille

50,1

54,5

― 4,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,9

― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,7

435,9

― 32,2