I. ― Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le 4° de l'article L. 161-45, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Une fraction égale à 44 % du produit de la contribution mentionnée à l'article L. 245-5-1 ; »
2° A l'article L. 245-5-1, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « et de la Haute Autorité de santé » ;
3° Au dernier alinéa de l'article L. 245-5-2, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
4° Au premier alinéa et aux 1° et 2° de l'article L. 245-5-3, le nombre : « 7,5 » est remplacé par le nombre : « 11 ».
II. ― Le 3° du I s'applique pour la détermination de la contribution due en 2010.