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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


L'article 68 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est ainsi modifié :
1° Au I, le montant : « 240 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 190 millions d'euros » ;
2° Au IV, le montant : « 44 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 338 300 000 € ».