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Article 4 AUTONOME (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 4 AUTONOME (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


Au titre de l'année 2009, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
162,3
173,8
― 11,5

Vieillesse
178,4
187,9
― 9,5

Famille
56,6
59,7
― 3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,6
― 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)
403,8
428,4
― 24,6


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
139,3
150,8
― 11,5

Vieillesse
90,7
98,9
― 8,2

Famille
56,1
59,2
― 3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,5
11,2
― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)
291,2
314,6
― 23,4


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
12,9
16,0
― 3,0