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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))

Article 1 AUTONOME (LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1))


Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
164,0
168,1
― 4,1

Vieillesse
175,3
180,9
― 5,6

Famille
57,7
58,0
― 0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,3
12,1
0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)
404,2
414,0
― 9,7


2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Maladie
140,7
145,2
― 4,4

Vieillesse
89,5
95,1
― 5,6

Famille
57,2
57,5
― 0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles
10,8
10,5
0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)
293,1
303,3
― 10,2


3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES
DÉPENSES
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
15,4
14,5
0,8

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
22,1
16,8
5,3


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 153,0 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,9 milliards d'euros.