Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Aviva Assurances, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Paix, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 15, rue du Moulin-Bailly.