Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, et Eurofil, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 15, rue du Moulin-Bailly, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Aviva Assurances, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly.