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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance)


Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par les sociétés Gan Patrimoine, ayant son siège social à Lille (59882), 150, rue d'Athènes, Gan Prévoyance, ayant son siège social à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, Gan Eurocourtage Vie, ayant son siège social à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, et Groupama Vie, ayant son siège social à Noisy-le-Grand (93199), 5-7, rue du Centre, de leurs portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Gan Assurances Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg.