Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance)
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats (pour liquidation), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AM Prudence, dont le siège social est à la même adresse.