Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1066 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1066 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)


Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la société Digicel AFG, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :

ZONE
CANAUX

Martinique et Guadeloupe
73 à 124

Guyane
92 à 124

Saint-Barthélemy
11 à 34

Saint-Martin
21 à 34 et 63 à 76


― dans la bande 1 800 MHz :

ZONE
CANAUX

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
777 à 826