Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)
Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :
ECHÉANCES
30 JUIN 2008
31 DÉCEMBRE 2010
31 DÉCEMBRE 2013
Type de zone
Dans les unités urbaines de plus de 50 000 habitants
5
75
74
Hors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants