Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)

Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences sont les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ».