Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)

L'article 1er de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes : « La région Poitou-Charentes est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ».