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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)


Les fréquences attribuées à la société Digicel AFG à la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
Dans la bande 900 MHz :

ZONE
CANAUX

Martinique et Guadeloupe
73 à 124

Guyane
92 à 124

Saint-Martin
11 à 34

Saint-Barthélemy
21 à 34 et 63 à 76


Dans la bande 1 800 MHz :

ZONE
CANAUX

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
777 à 826